Vous vous apprêtez à céder votre véhicule et vous souhaitez avoir toutes les cartes en main pour que cette cession se passe bien ? Vous êtes au bon endroit, car en poursuivant votre lecture, vous apprendrez comment faire une cession de voiture, étape par étape.
Sommaire
Vérifier la carte grise du véhicule
Lorsque vous cédez un véhicule, la carte grise doit obligatoirement être à votre nom. Ainsi, si vous déménagez vous devez impérativement effectuer un changement d’adresse avant la vente, car l’acheteur doit pouvoir constater votre adresse actuelle et non l’ancienne.
Passer le contrôle technique
Si tout va bien au niveau de la carte grise, il faudra également faire passer le contrôle technique avant la vente. En effet, si votre voiture a plus de 4 ans et que vous la cédez à un particulier, vous devez lui remettre un contrôle technique de moins de 6 mois qui a été effectué dans un centre agréé. Si votre dernier contrôle technique remonte à plus de 6 mois, vous devez impérativement en réaliser un autre et à vos frais.
Lors du contrôle technique, le centre va effectuer diverses vérifications, afin de juger l’état du véhicule. Si ce dernier ne présente aucun défaut majeur, lors de remise du véhicule, le centre vous délivrera un procès-verbal de contrôle qu’il faudra remettre au futur acquéreur. Dans le cas où votre voiture n’est pas conforme, une contre-visite peut être imposée. Cette dernière doit s’effectuer dans les 2 mois après la première visite.
Établir un certificat de situation administrative
Avant de signer tous les papiers de vente, vous devez également fournir à l’acheteur un certificat de non-gage, actuellement appelé certificat de situation administrative. Vous pouvez l’obtenir en vous rendant directement sur le site de l’ANTS.
Ce document sert à rassurer l’acquéreur que votre voiture n’est pas gagée et que vous avez payé l’ensemble de vos contraventions. Si vous ne l’obtenez pas, cela signifie que le Trésor public s’est opposé au transfert de votre carte grise.
Vous pouvez compléter les informations de cet article via ce contenu de declaration-cession.fr.
Déclarer la cession du véhicule
C’est le jour J, vous devez déclarer que vous cédez votre véhicule à un tiers. Attention, c’est à vous (propriétaire de la voiture) de réaliser la déclaration de cession. Dans le cas de plusieurs propriétaires, chacun doit signer la déclaration, auquel cas, la vente sera annulée.
Cette déclaration doit s’effectuer le jour même de la vente. Cependant, afin de gagner du temps, vous pouvez commencer cette procédure en amont. La déclaration de cession de véhicule peut prendre un certain temps, d’autant plus qu’elle nécessite un certain nombre de pièces justificatives.
Si vous oubliez d’effectuer la déclaration de cession de véhicule le jour de la vente, sachez que vous disposez d’un délai de 15 jours après la vente pour la finaliser.
En cas de non-respect de ce délai, sachez que ce n’est pas sans conséquence :
- Nullité de la transaction ;
- Poursuite judiciaire du cédant ;
- Paiement d’une amende ;
- Etc.
Quels documents fournir pour déclarer une cession de voiture ?
- Le certificat de cession de véhicule (ou le formulaire 15776*01) ;
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
- Le certificat de non-gage ;
- La carte grise de la voiture.
Comment déclarer la cession de voiture en ligne ?
- Créez et configurez votre espace sur le site de l’ANTS
- Commencez la procédure de cession ;
- Finalisez la déclaration de cession lorsque la vente est conclue.
Signer la déclaration de cession avec l’acquéreur
Le jour de la vente, vous devez remplir (vous-même) et signer le certificat de cession (formulaire 15776) avec l’acheteur. Ce dernier doit être fait en 2 exemplaires : un pour vous et un pour l’acheteur.
En tant que vendeur, vous devez conserver l’exemplaire n° 1 et remettre à l’acheteur le n° 2. De plus, vous devez garantir le kilométrage de votre véhicule, même s’il s’agit d’une occasion (consulter le site histovec). Il en est de même sur l’état général de la voiture. Cette dernière ne doit comprendre aucun vice caché et dans le cas d’un éventuel élément défectueux, vous devez le mentionner à l’acheteur.
Donner la carte grise et le dossier complet de vente à l’acheteur
À la fin de la vente, lorsque tous les papiers sont signés, vous devez remettre la carte grise de la voiture à l’acheteur. Barrez-là et mentionnez de manière lisible « vendu le » avec la date, le jour, l’année et l’heure de cession, suivis de votre signature.
